R.A.V.Q. 988 - Règlement de l’agglomération sur la réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants
7.1.Une dépense a être engagée par la ville afin de donner suite à une convention de partage qu’elle a conclu avec le CLD de Québec est également admissible à un financement par la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants.
